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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00485 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F00485

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a804675195da062e0c097d0
  • tcom 3501 n° 2025F00485

    T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00485

    2025F00485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b69fecdc6046d471dbb5b
  • tcom 3003 n° 2025F00485

    T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c9adcdc6046d47b523ef
  • tcom 0603 n° 2025F00485

    T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00485

    2025F00485 - 2526000016/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf080cdc6046d474be152
  • tcom 6903 n° 2025F00485

    T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F485 Procédure 2025RJ0115 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6011cdc6046d4710461a
  • tcom 3302 n° 2025F00485

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00485 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ Monsieur [Z] [J] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9a6e4cdc6046d479e5e3a
  • tcom 7606 n° 2025F00485

    T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00485

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SNKH TRANSPORT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69da690bcdc6046d47e2cc15
  • tcom 0601 n° 2025F00485

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00485

    2025F00485 - 2515400021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18ae3cdc6046d47eab214
  • tcom 8305 n° 2025F00485

    T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2025F00485

    2025F00485 - 2512000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 La SAS IO E TE Numéro de rôle général : 2025F485 DEBITEUR : La SAS IO E TE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a5f4cdc6046d47b187b3
  • tcom 4202 n° 2025F00485

    T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b074b2cdc6046d4730e985
  • tcom 9201 n° 2025F00485

    T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00485

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [O] [K] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ALE COUVERTURE [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea1cbdcdc6046d47413e77

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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