Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00514
T. com. 9201, 20 janv. 2026, n° 2025F00514
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [O] [Adresse 1] comparant par Me Erwan BINHAS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL STRATEAM [Adresse 3] comparant par Me Jean-Charles MERCIER [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le d
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tcom 2801 n° 2025F00514
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F514 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ATELIER CREATIVE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 279 642 RCS CHART
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tcom 7402 n° 2025F00514
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ83 Numéro de Rôle : 2025F514 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tr
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tcom 6903 n° 2025F00514
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F514 Procédure 2025RJ130 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 7606 n° 2025F00514
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F514 Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SASU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843
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tcom 7802 n° 2025F00514
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00514 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maî
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tcom 3302 n° 2025F00514
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL [I] COMMERCE [I] BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00514 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ALIMENTATION GENERALE [I] [D] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Co
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tcom 0601 n° 2025F00514
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F514 Références : La SAS AZUR FACADE CARRELAGE - 2025RJ149 DEBITEUR : La SAS AZUR FACADE CARRELAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 004 437 RCS [Localité 1] Rep
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tcom 7401 n° 2025F00514
T. com. 7401, 5 juin 2025, n° 2025F00514
2025F00514 - 2515600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – Comparant en la personen de son représentant légal, M. [C] [S] FAITS ET PROCEDURE : Suivant rapport reçu au greffe le 28/03/2025, l'ETUDE [W] ET [P] représentée par Me [L] [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan d
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tcom 5601 n° 2025F00514
T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F514 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : LES BATISSEURS DE LA RIA SARL [Adr
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tcom 4202 n° 2025F00514
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F514 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE
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tcom 3003 n° 2025F00514
T. com. 3003, 2 avr. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F514Numéro de Procédure Collective: 2025RJ169Numéro Parquet: 25 / 29 / 0169 SAS GROUPE ETS [J] - SGE dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par SCP [Y] [S] [G] [M] [V] en la personn
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