Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F00552
T. com. 8305, 9 avr. 2026, n° 2025F00552
2025F00552 - 2609900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/04/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ66 La SARL LES DEUX TOQUES Numéro de rôle général : 2025F552 DEBITEUR : La SARL LES DEUX TOQUES [Adresse 1]
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tcom 7802 n° 2025F00552
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00552 DEMANDEUR SARLU ATLAS NEGOCE (ESSAFA) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocate [Adresse
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tcom 5802 n° 2025F00552
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F552 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS RaceLab, [Adresse 1] , [Adresse
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tcom 6903 n° 2025F00552
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GAR
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tcom 4202 n° 2025F00552
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F552 Numéro de Procédure collective : 2024RJ455 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL FBS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880
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tcom 1303 n° 2025F00552
T. com. 1303, 2 oct. 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 octobre 2025 N° RG : 2025F00552 N° RG : 2025F00674 Société SGF [L] S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Melun n° 480 155 415 (S.E.L.A.R.L. [E] représentée par Maître Muriel OUDIN, avocat au barreau de Marseille)
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tcom 3003 n° 2025F00552
T. com. 3003, 16 avr. 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F552 : 2025RJ202 : 25 / 29 / 0202 SARL LE PANIER CARSANAIS dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [D] [Y] [Ad
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tcom 3802 n° 2025F00552
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F552 Procédure Le Tribunal a 2025RJ0171 aux fins d'ou Commerce. T 1/ 1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procéd
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tcom 3801 n° 2025F00552
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F552 Procédure 2025RJ189 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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