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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00564 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F00564

    T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F00564

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00564 DEMANDEUR [Localité 2], société de droit Lituanien Dariaus ir [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AI

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  • tcom 1303 n° 2025F00564

    T. com. 1303, 3 nov. 2025, n° 2025F00564

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Novembre 2025 N° RG : 2025F00564 La société PEINTA S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Cusset n° 803 172 733 (Avocat postulant : Maître Florence BOYER, Avoct au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître Eric S

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  • tcom 6903 n° 2025F00564

    T. com. 6903, 2 oct. 2025, n° 2025F00564

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F564 Procédure 2025RJ142 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

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  • tcom 2801 n° 2025F00564

    T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F564 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1

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  • tcom 0601 n° 2025F00564

    T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00564

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F564 Références : La SAS MR INVEST - 2025RJ185 DEMANDEUR (S) : La SAS MR INVEST [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 403 042 RCS [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc726fcdc6046d4741ba26
  • tcom 6901 n° 2025F00564

    T. com. 6901, 15 juill. 2025, n° 2025F00564

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F564 Procédure 2024RJ1045 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SOCIETE H.O. THERM [Adresse 1] Date d'ouverture : 31/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9df58cdc6046d4776811d
  • tcom 3302 n° 2025F00564

    T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2025F00564

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00564 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS GNG DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Co

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  • tcom 5601 n° 2025F00564

    T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00564

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F564 Représentant (s) : Monsieur Thibaut QUEFFELEC Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Cathe

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  • tcom 7401 n° 2025F00564

    T. com. 7401, 5 juin 2025, n° 2025F00564

    2025F00564 - 2515600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EN PRESENCE DE - la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître [I] [X]) [Adresse 1] INTERVENANT – Comparant en la personne d Maître [E] [U] Selon courrier constitutif d'une requête daté du 14/03/2025 et reçue au greffe le 20/03/2025, la

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  • tcom 3802 n° 2025F00564

    T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00564

    IRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F564 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par tierce opposition jugement PC en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1218cdc6046d47107b19
  • tcom 8305 n° 2025F00564

    T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00564

    2025F00564 - 2509100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ574 La SARL Les [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F564 DEBITEUR : La SARL [Z] Garç

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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