Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00587
T. com. 1303, 11 mars 2026, n° 2025F00587
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2026 N° RG : 2025F00587 La société ESQUIROL S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 844 786 640 (Maître Isabelle LEONETTI, Avocat au barreau de Marseille) C/ La CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] Registre du
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tcom 3302 n° 2025F00587
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00587 société AM HABITAT C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thomas RIVIERE, Avoc
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tcom 9301 n° 2025F00587
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025F00587
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° de RG : 2025F00587 N° MINUTE : 2025F03431 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [S]-[M] PRISE EN LA [Localité 1]. DE ME [M] MAND. LIQ. DE LA SAS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] R
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tcom 1801 n° 2025F00587
T. com. 1801, 25 nov. 2025, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F587 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL BERRY ORGANISATION SERVICES [Adresse 1]
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tcom 6903 n° 2025F00587
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F587 Procédure 2025RJ152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 2002 n° 2025F00587
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F587 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : galerie [Y] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défail
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tcom 7402 n° 2025F00587
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ157 Numéro de Rôle : 2025F587 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 4202 n° 2025F00587
T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F587 Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse
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tcom 3802 n° 2025F00587
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT29/04/2025DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F587 Procédure 2025RJ0190 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3003 n° 2025F00587
T. com. 3003, 11 avr. 2025, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F587Numéro de Procédure Collective: 2025RJ200Numéro Parquet: SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître VERNET-SIBEL Valérie SELAS FIDAL, Avocat,
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tcom 8002 n° 2025F00587
T. com. 8002, 4 avr. 2025, n° 2025F00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ110 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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