Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00588
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F588 Procédure 2025RJ153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 2002 n° 2025F00588
T. com. 2002, 9 sept. 2025, n° 2025F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F588 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gilles FILIPPI Juges : Monsieur Claude FERRANDI Monsieur Jean-Sebastien LUCCI
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tcom 7402 n° 2025F00588
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ156 Numéro de Rôle : 2025F588 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 3302 n° 2025F00588
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2025F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00588 SAS HELIOFRANCE C/ SARL ECO CHAUFFAGE AQUITAINE DEMANDERESSE * SAS HELIOFRANCE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Souheyl FERSI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Claire MORI
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tcom 0601 n° 2025F00588
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025F00588
2025F00588 - 2519600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F588 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 3802 n° 2025F00588
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT29/04/2025DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F588 Procédure 2025RJ0191 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 8002 n° 2025F00588
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ168 Prononcé en audience publique du 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-
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tcom 3003 n° 2025F00588
T. com. 3003, 16 avr. 2025, n° 2025F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F588Numéro de Procédure Collective: 2025RJ209Numéro Parquet: 25 / 29 / 0209 SARL STEVA Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [J] [T] [Adresse 2] Après que l
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tcom 3801 n° 2025F00588
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F588 Procédure 2025RJ196 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 8305 n° 2025F00588
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00588
2025F00588 - 2507700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 La SAS GMA Numéro de rôle général : 2025F588 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1]
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