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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00612 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2025F00612

    T. com. 2002, 30 sept. 2025, n° 2025F00612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F612 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : A CASA CECCARELLI SAS [Adresse 2] Représentant (s) : En personne C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a543bfcdc6046d47398f7c
  • tcom 7402 n° 2025F00612

    T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : Numéro de rôle : 2025F612 Jugement de renvoi devant la commission de surendettement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 28/072025 où étaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda840cdc6046d47cc2f54
  • tcom 7802 n° 2025F00612

    T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00612 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL EMIREDIZ DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dee61ecdc6046d47431133
  • tcom 2801 n° 2025F00612

    T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F612 Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SDC INVEST SAS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15190cdc6046d47a81100
  • tcom 5601 n° 2025F00612

    T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F612 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LE STAND SNC , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur, [D], [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42dc8cdc6046d478b437e
  • tcom 7401 n° 2025F00612

    T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00612

    2025F00612 - 2514600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F612 Procédure 2025RJ158 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cccd47cdc6046d47b59344
  • tcom 8002 n° 2025F00612

    T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00612

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ152 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0dcf3cdc6046d4772b492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1