Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00643
T. com. 9301, 17 avr. 2026, n° 2025F00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2025F00643 N• MINUTE : 2026F01563 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Président
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tcom 1801 n° 2025F00643
T. com. 1801, 30 sept. 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F643 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Locali
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tcom 3302 n° 2025F00643
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00643 , [V] C/, [W], [M] AERIENNES ALLEMANDES DEMANDERESSE Société de droit étranger SKYCOP,, [Adresse 1], [Adresse 2] (LITUANIE), Représentée par Ma
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tcom 2801 n° 2025F00643
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F643 Numéro de Procédure collective : 2025RJ151 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 7802 n° 2025F00643
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00643 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FRANCE PIONNIER DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re
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tcom 1303 n° 2025F00643
T. com. 1303, 17 juin 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Juin 2025 N° RG : 2025F00643 Madame [R] [M] Née le [Date naissance 1] 1968 [Adresse 1] (Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ETIQ [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 444 847 602 (Partie d
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tcom 9201 n° 2025F00643
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 12 Juin 2025 4ème Chambre DEMANDEUR SAS [Adresse 1] Racing [Adresse 2] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Pierre-Olivier LEBLANC [Adresse 4] DEFENDEUR SAS BLACK PEPPER [Adresse 5] [Localité 1] co
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tcom 3801 n° 2025F00643
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F643 Procédure 2025RJ0203 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [S] [E] [G] [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire supplé
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tcom 5601 n° 2025F00643
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F643 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Laurence ROCHE Défendeur (s) : LE TROPICAL SAS [Adresse 2] [Localité 2] Repr
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tcom 3802 n° 2025F00643
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DE COMMERCE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, Préside
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