Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0603 n° 2025F00650
T. com. 0603, 13 mai 2026, n° 2025F00650
2025F00650 - 2613300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Procédure collective : 2026RJ69 La SAS Azur Tech Research Numéro de rôle
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tcom 6903 n° 2025F00650
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F650 Procédure 2025RJ173 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 0901 n° 2025F00650
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F650 Numéro de Procédure : 2025RJ196 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société ZELMA & LOUISE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 409 498 Débats à l'audience
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tcom 7401 n° 2025F00650
T. com. 7401, 26 sept. 2025, n° 2025F00650
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F650 Procédure 2025RJ0099 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [G] ELECTRICITE [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M. [G] [T] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Com
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tcom 8002 n° 2025F00650
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème c
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tcom 7802 n° 2025F00650
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00650 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EMC BTP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 2801 n° 2025F00650
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F650 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT PASSAGE DE LA PROCEDURE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
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tcom 9201 n° 2025F00650
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025F00650
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DURANDAU CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie VARAS [Adresse 2] et par Me Alice THEVENARD [Adresse 3] DEFENDEU
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tcom 8305 n° 2025F00650
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00650
2025F00650 - 2512600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ152 La SAS LES VOILES Numéro de rôle général : 2025F650 et 2024F2107 DEBITEUR : La SAS LES VOILES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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