Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F00656
T. com. 8305, 5 mai 2026, n° 2025F00656
2025F00656 - 2612500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ217 La SAS NIMAG Numéro de rôle général : 2025F656 DEBITEUR : La SAS NIMAG [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 408 212 [Immat
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tcom 1801 n° 2025F00656
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F656 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL CEC NETFAP (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC
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tcom 8002 n° 2025F00656
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente d
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tcom 7802 n° 2025F00656
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00656 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL [M] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 4202 n° 2025F00656
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F656 Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 3302 n° 2025F00656
T. com. 3302, 27 juin 2025, n° 2025F00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00656 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Localité 1] AUX PIZZAS DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTE
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tcom 5601 n° 2025F00656
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F656 Représentant (s) : Madame Jocelyne HERCELIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Miche
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tcom 3801 n° 2025F00656
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F656 Procédure 2025RJ0043 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MARBRERIE FUNERAIRE DU GRESIVAUDAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire su
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tcom 6901 n° 2025F00656
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00656
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F656 Procédure 2025RJ251 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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