Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00658
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2025F00658
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie SINGER [Adresse 2] DEFENDEUR M. [C] [F] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Virginie TRE
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tcom 1303 n° 2025F00658
T. com. 1303, 25 mars 2026, n° 2025F00658
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2026 N° RG : 2025F00658 La société [G] S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 808 146 757 (Maître [A], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [O] S.A.S. [Adresse 2] Registre du comm
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tcom 0603 n° 2025F00658
T. com. 0603, 18 mars 2026, n° 2025F00658
2025F00658 - 2607700009/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective :
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tcom 6903 n° 2025F00658
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F658 Procédure 2025RJ0174 [Y] DE : La société ETS [T] ET FILS [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 1801 n° 2025F00658
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F658 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 0901 n° 2025F00658
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F658 Numéro de Procédure : 2025RJ194 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société CHEZ BRYAN Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 978 381 309 Débats à l'audience en
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tcom 7402 n° 2025F00658
T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00658
2025F00658 - 2527600001/ 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ184 Numéro de Rôle : 2025F658 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été e
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tcom 0601 n° 2025F00658
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F658 Numéro de Procédure collective : 2025RJ190 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL OXY [Adresse 1] Ins
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tcom 3302 n° 2025F00658
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00658 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS L'Atmosphère DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo
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tcom 7802 n° 2025F00658
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00658 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU SAMPO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE France Prise en la personne de son représentan
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tcom 4202 n° 2025F00658
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F658 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Ad
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tcom 8002 n° 2025F00658
T. com. 8002, 24 avr. 2025, n° 2025F00658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ159 Prononcé le 24/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juge
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tcom 8305 n° 2025F00658
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00658
2025F00658 - 2509100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 La SAS NEW ESTHETICS Numéro de rôle général : 2025F658 DEBITEUR : La SAS
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tcom 6901 n° 2025F00658
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00658
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F658 Procédure 2025RJ253 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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