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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00668 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025F00668

    T. com. 7401, 26 sept. 2025, n° 2025F00668

    2025F00668 - 2526900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 23 septembre 2025 à laque

    Lire la décision → Vérifier la source 69cccfb0cdc6046d47b5c516
  • tcom 7402 n° 2025F00668

    T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ209 Numéro de rôle : 2025F668 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdaf9ccdc6046d47cca32f
  • tcom 9401 n° 2025F00668

    T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00668 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société UNIVERS AMENAGEMENTS, [Adresse 3], non comparant, COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5d36acdc6046d47508ace
  • tcom 0601 n° 2025F00668

    T. com. 0601, 15 sept. 2025, n° 2025F00668

    2025F00668 - 2525800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F668 Références : La SAS TEAM FRANCE - 2024RJ205 * Demandeur(s) : La SAS TEAM FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : La SELARL CABINET HUBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7718cdc6046d474212c3
  • tcom 7606 n° 2025F00668

    T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00668

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F668 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69da70e8cdc6046d47e35346
  • tcom 7802 n° 2025F00668

    T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00668 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL HSB RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69deea8fcdc6046d474357f9
  • tcom 4202 n° 2025F00668

    T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F668 Numéro de Procédure collective : 2025RJ254 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS [G] [L] [Adresse 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07f3bcdc6046d47319a18
  • tcom 3802 n° 2025F00668

    T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 210 = 1202 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 13/05/2025 JUGEMENT Rôle n° 2025F668 Procédure 2025RJ0209 2023RJ0059 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1817cdc6046d47120ec0
  • tcom 9201 n° 2025F00668

    T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025F00668

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea27bacdc6046d47426bcc
  • tcom 8305 n° 2025F00668

    T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00668

    2025F00668 - 2512600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2022RJ434 La SARL [D] TP Numéro de rôle général : 2025F668 DEMANDEUR Maître [N] [O] es qualité de liquidateur judiciaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3af13cdc6046d47b221db
  • tcom 3801 n° 2025F00668

    T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F668 Procédure 2025RJ215 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7e5dcdc6046d47038fbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1