Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00693
T. com. 3302, 31 août 2026, n° 2025F00693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 31 AOÛT 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00693 (N° IP 2024I05027) société RICHARDSON SAS C/ société LA RESIDENCE LE PLAISANCE SARL CREANCIER * société RICHARDSON SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. compa
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tcom 7802 n° 2025F00693
T. com. 7802, 10 avr. 2026, n° 2025F00693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00693 DEMANDEUR SAS STLG SERVICES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représnetée par l'AARPI INTER-BARREAUX [A] prise en la personne de Maître [X] [
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tcom 6903 n° 2025F00693
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025F00693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F693 Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commiss
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tcom 7606 n° 2025F00693
T. com. 7606, 23 janv. 2026, n° 2025F00693
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F693 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HOTEL DE FRANCE [Adresse
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tcom 5601 n° 2025F00693
T. com. 5601, 11 août 2025, n° 2025F00693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F693 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [N] [T] Défend
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tcom 1303 n° 2025F00693
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00693
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00693 Monsieur [C] [T] Né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 822 224 341 (Me [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société POULAGA S.C.I. [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00693
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F693 Numéro de Procédure collective : 2024RJ272 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS [Adresse 1
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tcom 3802 n° 2025F00693
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00693
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT27/05/2025DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F693 Procédure 2025RJ0219 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3801 n° 2025F00693
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00693
2025F00693 - 2513400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigit
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