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  • tcom 3302 n° 2025F00703

    T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00703 (N° IP 2025I00035) société GWENAELLE [Z] IMMOBILIER D'ENTREPRISE SAS C/ société TI'DOBY SARL CREANCIER ◊ société GWENAELLE [Z] IMMOBILIER D'ENTREPRISE SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b08bcdc6046d479fa2b6
  • tcom 1303 n° 2025F00703

    T. com. 1303, 3 févr. 2026, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2025F00703 La société Constructions Métaliques Florentaises (CMF) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°343 744 041 (Maître [F], Avocat au barreau de Nantes) C/ La société IMMOPRO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf19e0cdc6046d477c3006
  • tcom 1801 n° 2025F00703

    T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F703 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL TRANSPORTS [C] [Adresse 1] Inscrit

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  • tcom 1304 n° 2025F00703

    T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F703 Procédure : THEA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [X] [L] [Z] [O] [G], non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf8caccdc6046d4784682c
  • tcom 2801 n° 2025F00703

    T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F703 Numéro de Procédure collective : 2023RJ186 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : NAYA COIFFURE SARL [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 852 191 683 RM 28 Débats en Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71093cdc6046d47606df9
  • tcom 9401 n° 2025F00703

    T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00703 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BGCEPP [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5d5b4cdc6046d4750b3ae
  • tcom 5601 n° 2025F00703

    T. com. 5601, 17 juin 2025, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F703 * Représentant (s) : Madame, [D], [V] * Défendeur (s) : ZKF FOOD SARL, [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43183cdc6046d478b8a2c
  • tcom 3802 n° 2025F00703

    T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F703 Procédure 2025RJ0225 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1bb8cdc6046d471247b8
  • tcom 4202 n° 2025F00703

    T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F703 Numéro de Procédure collective : 2025RJ244 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08100cdc6046d4731b749
  • tcom 9201 n° 2025F00703

    T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS Association CEFI SOLIDAIRES Centre d'Etudes et de Formation Interprofessionnel [Adresse 1] comparant par Me Yanick ALVAREZ DE SELDING [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] (SOCIETE D'ENRICHISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea2a47cdc6046d4742adbd
  • tcom 3801 n° 2025F00703

    T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F703 Procédure 2025RJ241 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8051cdc6046d4703b4f1

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