Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00711
T. com. 9201, 15 janv. 2026, n° 2025F00711
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ETUDE ET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC LNC OMEGA PROMO
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tcom 6903 n° 2025F00711
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00711
2025F00711 - 2601500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient
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tcom 1801 n° 2025F00711
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [C] 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F711 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS LA PANETIERE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 98
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tcom 2002 n° 2025F00711
T. com. 2002, 25 nov. 2025, n° 2025F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F711 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : TITUS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alain GUIDI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 0601 n° 2025F00711
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00711
2025F00711 - 2527300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F711 Références : La SAS BAL PIZZA - 2025RJ223 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s)
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tcom 9401 n° 2025F00711
T. com. 9401, 23 sept. 2025, n° 2025F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00711 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société C.R.I., [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité
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tcom 8002 n° 2025F00711
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de président de la 1 ère chambre, Ma
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tcom 3801 n° 2025F00711
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F711 Procédure 2025RJ0228 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL RGT DIFFUSION [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire sup
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tcom 7401 n° 2025F00711
T. com. 7401, 7 juill. 2025, n° 2025F00711
2025F00711 - 2518800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F711 Procédure 2025RJ201 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 4202 n° 2025F00711
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F711 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la
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tcom 3802 n° 2025F00711
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT03/06/2025DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F711 Procédure 2025RJ0229 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 1304 n° 2025F00711
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F711 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme [L] Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [Adr
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tcom 8305 n° 2025F00711
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00711
2025F00711 - 2511900035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ189 Madame [J] [N] née [V] Numéro de rôle général : 2025F711 DEBITEUR : Mada
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