Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F00746
T. com. 9201, 26 mai 2026, n° 2025F00746
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPALUX [Adresse 1] comparant par Me Anne-Constance COLL [Adresse 2] DEFENDEUR SA XD PRODUCTIONS [Adresse 3] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adre
-
tcom 7802 n° 2025F00746
T. com. 7802, 15 mai 2026, n° 2025F00746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Pascal PIBAULT, Avocat, [
-
tcom 1801 n° 2025F00746
T. com. 1801, 18 nov. 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F746 Numéro de Procédure collective : 2025RJ188 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Local
-
tcom 7606 n° 2025F00746
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F746 Numéro de Procédure collective : 2023RJ110 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 795 032 903 RCS [
-
tcom 1303 n° 2025F00746
T. com. 1303, 13 oct. 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 octobre 2025 N° RG : 2025F00746 La société BYPASS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°514 836 493 (Maître [N], de la SELARL [M], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RETRAITEXPERTISE [Adres
-
tcom 4202 n° 2025F00746
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F746 Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
-
tcom 3302 n° 2025F00746
T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00746 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA PRADE PIZZERIA DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Av
-
tcom 3802 n° 2025F00746
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F746 Procédure 2025RJ0231 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 1304 n° 2025F00746
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F746 Demandeur (s) : [T] & BISCAY POOL SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [H] [W], en personne,
-
tcom 8305 n° 2025F00746
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00746
2025F00746 - 2512600025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 La SAS PEINTURE ISOL BAT Numéro de rôle général : 2025F746 DEMANDEUR PARQUET [Adresse 1] DEFENDEUR La
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles