Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00749
T. com. 9201, 17 févr. 2026, n° 2025F00749
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 février 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me [A] [E] [Adresse 2] et par Me Laurence BROSSET [Adresse 3]
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tcom 6903 n° 2025F00749
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025F00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F749 Procédure 2020RJ0066 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ICAREP, [Adresse 1] Déclarée le : 22 octobre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant
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tcom 4202 n° 2025F00749
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F749 Numéro de Procédure collective : 2024RJ530 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL FOREZ MECA LIEUDIT, [Localité 1], [Localité 2]
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tcom 7606 n° 2025F00749
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00749
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F749 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES [Adresse 1] In
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tcom 0601 n° 2025F00749
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00749
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F749 Références : Monsieur [V] [O] - 2025RJ220 * Demandeur(s) : Comptable de la Trésorerie de Seine-Maritime Amendes [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en
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tcom 7401 n° 2025F00749
T. com. 7401, 1 juill. 2025, n° 2025F00749
2025F00749 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F749 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI
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tcom 1304 n° 2025F00749
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F749 Défendeur (s) : AKKA SARL, [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [H], [Z],
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tcom 8002 n° 2025F00749
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ144 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de
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tcom 3302 n° 2025F00749
T. com. 3302, 6 mai 2025, n° 2025F00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 MAI 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00749 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MIEL & CARAMEL SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [O], Avocat à la C
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