Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00754
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00754
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00754 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LIAM [Adresse 2] 06300 NICE Registre du Commerce e
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tcom 2002 n° 2025F00754
T. com. 2002, 9 déc. 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F754 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : NETTOYAGE 2B SARL [Adresse 2] [Adresse 3] * Représentant (s)
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tcom 9401 n° 2025F00754
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00754 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société AMK, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSIT
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tcom 7606 n° 2025F00754
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F7542025F406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC arrêt du plan de cession DEBITEUR : LES FILMS SEINE OCEAN [Adresse 1] 342 325 354 SIRET RNA W76200460
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tcom 3302 n° 2025F00754
T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00754 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [J] [N] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 3003 n° 2025F00754
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Mo
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tcom 4202 n° 2025F00754
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F754 Numéro de Procédure collective : 2025RJ255 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 3802 n° 2025F00754
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT10/06/2025DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Rôle n° 2025F754 Procédure 2025RJ0233 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 1304 n° 2025F00754
T. com. 1304, 23 mai 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F754 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] Comparante ou dûment re
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tcom 8002 n° 2025F00754
T. com. 8002, 22 mai 2025, n° 2025F00754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ181 Prononcé le 22/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème
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