Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00762
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F762 Procédure 2025RJ209 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 9201 n° 2025F00762
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F00762
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) [Adresse 1] comparant par Me [H] [Y] [Adresse 2] et par [T] [R] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur dé
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tcom 0601 n° 2025F00762
T. com. 0601, 28 oct. 2025, n° 2025F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F762 Références : La SARL AZUR BATI 2099 - 2025RJ253 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame Magali BERNARD Défendeur(s) : La SARL AZUR BATI [A
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tcom 9401 n° 2025F00762
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00762 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société L2B, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSIT
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tcom 2801 n° 2025F00762
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F762 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITE
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tcom 1304 n° 2025F00762
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F762 Demandeur (s) : SALADE 2 FRUITS SAS Lieu-Dit, [Adresse 1], Représentant (s) : Maître THOMAS, [K] substitué
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tcom 4202 n° 2025F00762
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F762 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AZIMUTH42 [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 8305 n° 2025F00762
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00762
2025F00762 - 2511900024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 La SARL LE VIN SEINE Numéro de rôle général : 2025F762 DEBITEUR : La SAR
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tcom 3801 n° 2025F00762
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F762 Procédure 2025RJ243 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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