Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00772
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Géra
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tcom 1801 n° 2025F00772
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F772 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEUR : SAS [E] - [U] & ASSOCIES ès-qualités de liquid
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tcom 9201 n° 2025F00772
T. com. 9201, 21 janv. 2026, n° 2025F00772
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ANTARES [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] et par Me Yann CAUCHETIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LA TRIBUNE NOUVELLE [Adresse 4] comparant par SELAS [E] [M] ASSOCI
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tcom 0601 n° 2025F00772
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F772 Références : La SAS SYLMA - 2025RJ197 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Z] prise en la personne de Maître [M] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne D
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tcom 3302 n° 2025F00772
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00772 société VOLKSWAGEN BANK GmbH C/ société COMPAIN SARL DEMANDERESSE société VOLKSWAGEN BANK GmbH,, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avoat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 7802 n° 2025F00772
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00772 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SCR DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 5601 n° 2025F00772
T. com. 5601, 13 juin 2025, n° 2025F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F772 Représentant (s) : Monsieur, [J], [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur Marcel MICHAU
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tcom 3003 n° 2025F00772
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS L&G dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [F] [G] [L] [S] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt et un mai deux mille vingt-cinq où s
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tcom 3801 n° 2025F00772
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00772
2025F00772 - 2513400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigit
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tcom 8305 n° 2025F00772
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00772
2025F00772 - 2511900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ527 La SAS SUD EST CONCEPTION Numéro de rôle général : 2025F772 DEBITEUR : La SAS SUD EST CONCEPTION [Adresse 1] Ins
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