Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00784
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00784 DEMANDEUR M. [S] [D] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôt
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tcom 9301 n° 2025F00784
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025F00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° de RG : 2025F00784 N° MINUTE : 2025F03428 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DE
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tcom 7802 n° 2025F00784
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00784 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maî
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tcom 4202 n° 2025F00784
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F784 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 1303 n° 2025F00784
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F00784
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F00784 La société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement EQUITIS GESTION) S.A.S Représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES Ve
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tcom 0601 n° 2025F00784
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00784
2025F00784 - 2527300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F784 Références : La SAS LA MAIZON DU MARCHE - 2025RJ217 * Demandeur(s): La SAS LA MAIZON DU MARCHE [Adresse 1] * Représentant(s) : Compara
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tcom 9201 n° 2025F00784
T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00784
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00784 Affaire : PROGRAMMEUR INFORMATIQUE - [O] [U] c/ SAS EXTIA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Laurence KOOY, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,
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tcom 7402 n° 2025F00784
T. com. 7402, 9 sept. 2025, n° 2025F00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 09/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ195 Numéro de Rôle : 2025F784 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3801 n° 2025F00784
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025F00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F784 Procédure 2024RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS LOVEBOX.LOVE [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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