Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00804
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F804 Numéro de Procédure collective : 2025RJ204 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAU
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tcom 9401 n° 2025F00804
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00804 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MOUSS ELEC PREMIUM SERVICES, [Adresse 3], non comparant,
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tcom 2801 n° 2025F00804
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F804 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [V] [F] [E] [G] [Adres
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tcom 5601 n° 2025F00804
T. com. 5601, 20 juin 2025, n° 2025F00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F804 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Madame Catherine LE POUL Monsieur Jean YVARD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débat
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tcom 9301 n° 2025F00804
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00804 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01864 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Ad
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tcom 8002 n° 2025F00804
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ240 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUPREZ, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés
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tcom 8305 n° 2025F00804
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00804
2025F00804 - 2515600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ600 Monsieur [V] [Z] Numéro de rôle général : 2025F804 DEBITEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 9201 n° 2025F00804
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025F00804
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] non compar
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tcom 3801 n° 2025F00804
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F804 Procédure 2025RJ259 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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