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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00805 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F00805

    T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00805

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00805 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ECHAFAUDAGES MONTAGES SERVICES, [Adresse 3] [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5db4bcdc6046d47511fa8
  • tcom 2801 n° 2025F00805

    T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F805 Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SAS NEW OR

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  • tcom 3302 n° 2025F00805

    T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2025F00805

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00805 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS STD DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b6f4cdc6046d47a07837
  • tcom 5601 n° 2025F00805

    T. com. 5601, 20 juin 2025, n° 2025F00805

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F805 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Jean YVARD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c83670cdc6046d47545856
  • tcom 9301 n° 2025F00805

    T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00805 N • MINUTE : 2025F01816 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2c835cdc6046d47095dec
  • tcom 9201 n° 2025F00805

    T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025F00805

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [B] [R] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [U] [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea30d8cdc6046d47434a38
  • tcom 3801 n° 2025F00805

    T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025F00805

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F805 Procédure 2025RJ282 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae82e5cdc6046d4703eb1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1