Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00825
T. com. 7802, 17 juin 2026, n° 2025F00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00825 DEMANDEUR [Z] [E] [S] [C] PRISE EN SA SUCCURSALE [E] FRANCE FINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat, [Adresse 2] Et par la SELA
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tcom 9201 n° 2025F00825
T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2025F00825
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00825 Affaire : M. [C] [N] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons q
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tcom 2801 n° 2025F00825
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F825 Numéro de Procédure collective : 2019RJ283 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMENAGEMENT DE TERRAIN - ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT - DEMOLITION SARL [Adresse 1] [
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tcom 9201 n° 2025F00825
T. com. 9201, 7 janv. 2026, n° 2025F00825
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00825 Affaire : M. [B] [A] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
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tcom 3302 n° 2025F00825
T. com. 3302, 3 nov. 2025, n° 2025F00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00825 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société FBC SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décha
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tcom 9201 n° 2025F00825
T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2025F00825
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00825 Affaire : M. [A] [J] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les part
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tcom 3802 n° 2025F00825
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00825
TRIBU NAL DE COMMERCE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DEST
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tcom 3801 n° 2025F00825
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F825 Procédure 2022RJ0441 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FLUIDES ECO [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 07 décembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire su
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tcom 3003 n° 2025F00825
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F825 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : Madame [Q] [D] [Y] née [E] Siren : 817611650 Activité : plats préparés à emporter ou sur place, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisé
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tcom 5601 n° 2025F00825
T. com. 5601, 20 juin 2025, n° 2025F00825
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F825 Demandeur (s) : AD GRAND OUEST SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant (s) : Maître LE ROUX Marc représentant Maître Vincent JAMOTEAU Défendeur (s) : Monsieur, [O],
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tcom 8002 n° 2025F00825
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2019RJ100 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 9301 n° 2025F00825
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00825 7ème Chambre N • MINUTE : 2025F01873 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] (
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tcom 8305 n° 2025F00825
T. com. 8305, 13 mai 2025, n° 2025F00825
2025F00825 - 2513300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 13/05/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ94 La SARL RESTO DU PINÉDOU Numéro de rôle général : 2025F8252025F469 DEBITEUR : La SARL
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