Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00864
T. com. 9201, 29 mai 2026, n° 2025F00864
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE VALOREILLE [Localité 1] - SOC COOP AGRI FROM FR VALOREILLE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me C
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tcom 3302 n° 2025F00864
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00864 association FNCIP HT C/ société SARL V.V.K DEMANDERESSE * association FNCIP HT, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin ECHALIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivia LAHAYE-
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tcom 2002 n° 2025F00864
T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F864 Demandeur (s) : Vectair SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges :
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tcom 9401 n° 2025F00864
T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00864 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAD ET FILS, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, CO
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tcom 7802 n° 2025F00864
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00864 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TOP DECO 95 DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 7402 n° 2025F00864
T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2025F864 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3802 n° 2025F00864
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F864 Procédure 2025RJ0254 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TAZ CHARPENTE -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandatai
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tcom 3802 n° 2025F00864
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F864 Procédure 2025RJ0254 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TAZ CHARPENTE -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [O] Mandataire Judi
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tcom 3801 n° 2025F00864
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F864 Procédure 2025RJ0263 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléan
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tcom 1304 n° 2025F00864
T. com. 1304, 26 juin 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F864 Numéro de Procédure collective : 2025RJ694 Demandeur (s) : MSA PROVENCE AZUR, [Adresse 1], Représentant (s) : Me MAROCHI Carole substituée par Me MARTINGE Guy, Av
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tcom 8002 n° 2025F00864
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ259 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 3003 n° 2025F00864
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS VANITY BEAUTY Dont le siège social est :, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [T], [M], [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quatre juin deux mille vingt-cinq où sié
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tcom 8305 n° 2025F00864
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00864
2025F00864 - 2511900047/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 La SARL LIANIS Numéro de rôle général : 2025F864 DEMANDEURS * Monsieur [N] [O]
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