Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00903
T. com. 9301, 2 avr. 2026, n° 2025F00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 avril 2026 N° de RG : 2025F00903 N° MINUTE : 2026F01313 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire, [
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tcom 2002 n° 2025F00903
T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F903 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CASA CONCEPT AGENCEMENT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M
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tcom 3302 n° 2025F00903
T. com. 3302, 20 janv. 2026, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00903 (N° IP 2024I01741) société SAS ETCHART CONSTRUCTION C/ société ENTREPRISE ESTRADE SARLU CREANCIER société SAS ETCHART CONSTRUCTION, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de
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tcom 7402 n° 2025F00903
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00903
2025F00903 - 2534600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ235 Numéro de Rôle : 2025F903 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'af
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tcom 4202 n° 2025F00903
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F903 Numéro de Procédure collective : 2024RJ308 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA
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tcom 1303 n° 2025F00903
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F00903 La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Société de droit allemand [Adresse 1] (Maître [U], de la SCP BOLLET & Associés, Avocats au Barreau de Marseille) C/ Monsieur [M] [W]
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tcom 8002 n° 2025F00903
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ204 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 3003 n° 2025F00903
T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési
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tcom 9401 n° 2025F00903
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00903 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clô
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tcom 1304 n° 2025F00903
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F903 Numéro de Procédure collective : 2025RJ642 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [O] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représent
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tcom 5601 n° 2025F00903
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F903 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [K] [X] Défendeur (s) : GOLFE EXCURSION SARL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Mon
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tcom 9201 n° 2025F00903
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [V] [B] [Adresse 1] comparant par CIVIS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS POLTRONESOFA'FRANCE [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour
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tcom 3801 n° 2025F00903
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F903 Procédure 2025RJ309 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du cod
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