Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00914
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2025F00914
2025F00914 - 2620900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F914 Références : La SAS EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEMANDEUR (S) : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 943 026 RCS
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tcom 7402 n° 2025F00914
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ222 Numéro de Rôle : 2025F914 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7802 n° 2025F00914
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00914 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BZH DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA
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tcom 3302 n° 2025F00914
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025F00914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00914 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société A & A SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 1303 n° 2025F00914
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F00914
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F00914 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Maître [V], de [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EDITIONS IMBERNON S.A.R.L [Adr
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tcom 8002 n° 2025F00914
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ215 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 2801 n° 2025F00914
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F914 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [D] [F
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tcom 5601 n° 2025F00914
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F914 Demandeur (s) : Madame [A] [E] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOUR
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tcom 9201 n° 2025F00914
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025F00914
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2
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tcom 8305 n° 2025F00914
T. com. 8305, 26 mai 2025, n° 2025F00914
2025F00914 - 2514600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/05/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ445 La SARL AD BATIMENT Numéro de rôle général : 2025F914 DEBITEUR : La SARL AD BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] In
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