Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00917
T. com. 9401, 5 mai 2026, n° 2025F00917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00917 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 0601 n° 2025F00917
T. com. 0601, 23 déc. 2025, n° 2025F00917
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F917 Références : La SARL Kallisté - 2025RJ246 DEMANDEUR (S) : Maître [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL Kallisté [A
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tcom 2801 n° 2025F00917
T. com. 2801, 28 nov. 2025, n° 2025F00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F917 Numéro de Procédure collective : 2024RJ244 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU
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tcom 7802 n° 2025F00917
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00917 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la
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tcom 7606 n° 2025F00917
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00917
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F917 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S
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tcom 3302 n° 2025F00917
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2025F00917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00917 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Q] [S] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 1303 n° 2025F00917
T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00917
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2025F00917 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [X] [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MCC ELEC S.A.S [Adresse 2] Registre
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tcom 8002 n° 2025F00917
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00917
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ219 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 èm
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tcom 1304 n° 2025F00917
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F917 Demandeur (s) : SOLIO ENVIRONNEMENT SAS, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [F], [D], en personne
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tcom 9201 n° 2025F00917
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025F00917
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2
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tcom 3801 n° 2025F00917
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F917 Procédure 2025RJ315 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 8305 n° 2025F00917
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00917
2025F00917 - 2512600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ220 La SARL HOME DESIGN CONCEPTION Numéro de rôle général : 2025F917 DEBITEUR
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