Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00921 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025F00921

    T. com. 2801, 4 déc. 2025, n° 2025F00921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F921 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SCAN 28 SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1577fcdc6046d47a9257a
  • tcom 7802 n° 2025F00921

    T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00921 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL 3F [Localité 1] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69def773cdc6046d47442588
  • tcom 8002 n° 2025F00921

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00921

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ221 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0fb8fcdc6046d4775285a
  • tcom 3003 n° 2025F00921

    T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025F00921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a404cdc6046d476ee534
  • tcom 4202 n° 2025F00921

    T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F921 Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARRELAGE RESINE DU FOREZ [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08e90cdc6046d4732b1c3
  • tcom 8305 n° 2025F00921

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F00921

    2025F00921 - 2518200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 Monsieur [Q] [M] Numéro de rôle général : 2025F921 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3bff1cdc6046d47b41158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1