Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1304 n° 2025F00940
T. com. 1304, 15 janv. 2026, n° 2025F00940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F940 Liquidateur : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des d
-
tcom 9401 n° 2025F00940
T. com. 9401, 4 nov. 2025, n° 2025F00940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00940 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ATK, [Adresse 3] - [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2],
-
tcom 1303 n° 2025F00940
T. com. 1303, 9 oct. 2025, n° 2025F00940
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Octobre 2025 N° RG : 2025F00940 La société AXA FRANCE IARD S.A. [Adresse 1] (Maître [V], membre de la SELARL [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société IL PINOCCHIO II S.A.S [Adresse 2] (Maître [P], Avocat au barreau de Marsei
-
tcom 9201 n° 2025F00940
T. com. 9201, 23 sept. 2025, n° 2025F00940
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU BEAUVAIS TEXTILES [Adresse 1] comparant par Me Laetitia EUDELLE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EDENRED FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le de
-
tcom 8002 n° 2025F00940
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00940
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ241 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
-
tcom 2801 n° 2025F00940
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F00940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F940 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Marc REYMONDET, procureur de la République
-
tcom 3802 n° 2025F00940
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00940
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F940 Procédure 2025RJ0291 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
-
tcom 3801 n° 2025F00940
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F940 Procédure 2024RJ0550 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS AGENCE DE L'HABITAT ET DE LA TRANSITION ENERGETIQUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 septembre 2024 Juge-Commissaire : Mons
-
tcom 4202 n° 2025F00940
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F940 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR
-
tcom 9301 n° 2025F00940
T. com. 9301, 16 mai 2025, n° 2025F00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° de RG : 2025F00940 N° MINUTE : 2025F01520 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles