Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00950 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F00950

    T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F00950

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00950 DEMANDEUR SA ATELIER DES FERMETURES SEFERS [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] [Localité 1] et par Me [U] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5e5fdcdc6046d4751fc4e
  • tcom 7401 n° 2025F00950

    T. com. 7401, 13 nov. 2025, n° 2025F00950

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/11/2025 Rôle n° 2025F950 Procédure 2025RJ0051 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Immobilier Marignier [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [N] [O] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 05 no

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccff5acdc6046d47b98700
  • tcom 7802 n° 2025F00950

    T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00950

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00950 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [O] COUVERTURE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69def8e5cdc6046d47443cad
  • tcom 8002 n° 2025F00950

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00950

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ256 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0ff9fcdc6046d477575e2
  • tcom 2801 n° 2025F00950

    T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F00950

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ251 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Monsieur Marc REYMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71e20cdc6046d4761fff8
  • tcom 4202 n° 2025F00950

    T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00950

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE DE FONSALA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b090fbcdc6046d4732e0c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1