Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00960
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2025F00960
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant pa
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tcom 9301 n° 2025F00960
T. com. 9301, 3 mars 2026, n° 2025F00960
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 mars 2026 N° de RG : 2025F00960 N° MINUTE : 2026F00819 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] comparant par Me Francis PETITET 1. [Adresse 2] [Cour
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tcom 7401 n° 2025F00960
T. com. 7401, 8 janv. 2026, n° 2025F00960
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F960 Procédure 2025RJ0229 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de son représentant légal M. [D] [H] L'affaire a été e
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tcom 1303 n° 2025F00960
T. com. 1303, 17 sept. 2025, n° 2025F00960
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Septembre 2025 N° RG : 2025F00960 La société DAUPHIBLANC PROVENCE S.A.S.U. Sablonnières 38460 SOLEYMIEU Registre du commerce et des sociétés de Vienne n° 531 522 365 (Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, Avocat au barreau
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tcom 2801 n° 2025F00960
T. com. 2801, 11 sept. 2025, n° 2025F00960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F960 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : EASY SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2025F00960
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F960 Numéro de Procédure collective : 2019RJ279 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BOULANGERIE DU, [Localité 1], [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 8002 n° 2025F00960
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00960
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ101 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de M
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