Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00967
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00967 DEMANDEUR SASU LPCR CDF (anciennement CRECHES DE FRANCE) [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M. Michel LOMBERTY lors de l'au
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tcom 7802 n° 2025F00967
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00967 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL T.D.P BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 9301 n° 2025F00967
T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025F00967
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00967 N• MINUTE : 2025F02369 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. [P] [R],Président du conseil d'administration, comparan
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tcom 3801 n° 2025F00967
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F967 Procédure 2025RJ0302 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [W], [B], [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant
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