Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5601 n° 2025F00976
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F976 * Représentant (s) : Madame [X] [D] * Défendeur (s) : CBS 56 SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lo
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tcom 2801 n° 2025F00976
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : INDUSTRIE MARCO
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tcom 3003 n° 2025F00976
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS MAFAD Siren : 884122185 Activité : messagerie, fret express de marchandises, transports routiers de marchandises avec des véhic
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tcom 8002 n° 2025F00976
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F00976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ136 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assis
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tcom 9201 n° 2025F00976
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025F00976
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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tcom 9301 n° 2025F00976
T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025F00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2025F00976 N• MINUTE : 2025F01454 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. [O
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tcom 8305 n° 2025F00976
T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00976
2025F00976 - 2514000017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Monsieur [A] [W] Numéro de rôle général : 2025F976 DEBITEUR : Monsieur [
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tcom 3801 n° 2025F00976
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a é
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