Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00983
T. com. 0601, 26 mai 2026, n° 2025F00983
2025F00983 - 2614600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F983 Références : La SAS Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie - 2025RJ272 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [A] prise en la personne de Maître
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tcom 7802 n° 2025F00983
T. com. 7802, 17 avr. 2026, n° 2025F00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00983 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2]
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tcom 9301 n° 2025F00983
T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025F00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00983 N• MINUTE : 2025F03147 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [S] PREVOYANCE 4/22 [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA 21 [Adresse 2] PARIS (75C10
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tcom 3302 n° 2025F00983
T. com. 3302, 10 oct. 2025, n° 2025F00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00983 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SARL EUGENIA DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire NEL
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tcom 7401 n° 2025F00983
T. com. 7401, 26 sept. 2025, n° 2025F00983
2025F00983 - 2526900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F983 Procédure 2025RJ277 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidat
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tcom 5601 n° 2025F00983
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F983 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : LE VISAGE SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition
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tcom 4202 n° 2025F00983
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F983 Numéro de Procédure collective : 2024RJ351 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GOTHAM L
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tcom 8305 n° 2025F00983
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F00983
2025F00983 - 2518400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ42 Monsieur [Z] [R] Numéro de rôle général : 2025F983 DEBITEUR : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 3003 n° 2025F00983
T. com. 3003, 27 juin 2025, n° 2025F00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS ALISE Dont le siège social est :, [Adresse 1] Assistée par Maître CHABAUD, avocat,, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur, [X], [H], [E], [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre d
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tcom 9201 n° 2025F00983
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025F00983
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [E] [H] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU IMMOREHAB [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBER
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tcom 3801 n° 2025F00983
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F983 Procédure 2025RJ330 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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