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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F00989

    T. com. 9401, 17 févr. 2026, n° 2025F00989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00989 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5e7d5cdc6046d475226b2
  • tcom 9201 n° 2025F00989

    T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025F00989

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Karim MAKOUF [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SUSHI SAINT CLOUD [Adresse 3] comparant par Me Elie SULTAN [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea3cb9cdc6046d4744459d
  • tcom 4202 n° 2025F00989

    T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F989 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0917fcdc6046d4732ea83
  • tcom 3003 n° 2025F00989

    T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [R] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [E] [N] [M] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a84fcdc6046d476f21ba
  • tcom 3801 n° 2025F00989

    T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae893dcdc6046d47047bfe
  • tcom 8305 n° 2025F00989

    T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00989

    2025F00989 - 2514000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 La SAS [Y] 1986 Numéro de rôle général : 2025F989 DEBITEUR : La SAS [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c38fcdc6046d47b76af0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1