Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F00993
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2025F00993
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP EVODROIT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PRECIFONDERIE [Adresse 4] compar
-
tcom 9401 n° 2025F00993
T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2025F00993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00993 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] compar
-
tcom 1304 n° 2025F00993
T. com. 1304, 11 sept. 2025, n° 2025F00993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F993 Procédure : [A] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [G] [H] [J], comparant en personne et ass
-
tcom 4202 n° 2025F00993
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F993 Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 922
-
tcom 3801 n° 2025F00993
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00993
2025F00993 - 2515500016/1 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Cla
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles