Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01019
T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2025F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01019 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CORSAIR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clô
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tcom 7402 n° 2025F01019
T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2025RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1019 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été
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tcom 3302 n° 2025F01019
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01019 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Ô Cèdre du Liban SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la déchar
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tcom 1303 n° 2025F01019
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01019 La société CDB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMANON [Adresse 2] 13840 Rognes Registre du Comm
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tcom 5601 n° 2025F01019
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1019 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BARA MAT SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [F] [D] Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré :
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tcom 3802 n° 2025F01019
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1019 Procédure 2025RJ0312 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 2801 n° 2025F01019
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1019 Numéro de Procédure collective : 2025RJ236 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maître [A] [U] en sa
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tcom 4202 n° 2025F01019
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1019 Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
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tcom 9201 n° 2025F01019
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [N] CONSULTING 60 Boulevard des Belges 69006 LYON comparant par Cabinet LUTETIA 106 Rue Monge 75005 PARIS et par SELARL CHAINTRIER / QG AVOCATS - Me Fr
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