Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F01029
T. com. 7402, 16 janv. 2026, n° 2025F01029
2025F01029 - 26 501600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro de PC : 2025RJ256 Numéro de Rôle : 2025F1029 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été
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tcom 9401 n° 2025F01029
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01029 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE
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tcom 3302 n° 2025F01029
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F01029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01029 SARL THILO INVEST C/ SARL HMD DEMANDERESSE SARL THILO INVEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Florence MOLERES, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] ne comparaissant pas
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tcom 2801 n° 2025F01029
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1029 Numéro de Procédure collective : 2025RJ298 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse
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tcom 1303 n° 2025F01029
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F01029
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F01029 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [B], de la société civile professionnelle « [H] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La so
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tcom 3802 n° 2025F01029
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01029
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT09/09/2025DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1029 Procédure 2025RJ0317 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3003 n° 2025F01029
T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025F01029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL LOCAPI [Adresse 1] assistée de Me PELLEGRIN Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [Q] [J] [M] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le seize juillet deux
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