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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025F01041

    T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01041

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT03/03/2026DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société SELARL PHARMACIE DU CLOITRE La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du trois mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2c32cdc6046d47134cff
  • tcom 2801 n° 2025F01041

    T. com. 2801, 11 déc. 2025, n° 2025F01041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1041 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [I] [X] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c159d0cdc6046d47a95c43
  • tcom 9401 n° 2025F01041

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01041 DEMANDEUR SKYCOP, SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5ec51cdc6046d4752831e
  • tcom 7802 n° 2025F01041

    T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01041 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL [E] - [I] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69defb8fcdc6046d47446728
  • tcom 4202 n° 2025F01041

    T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1041 Numéro de Procédure collective : 2025RJ324 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 908

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09438cdc6046d47331f80
  • tcom 7401 n° 2025F01041

    T. com. 7401, 8 sept. 2025, n° 2025F01041

    2025F01041 - 2525100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/09/2025 JUGEMENT DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1041 Procédure 2025RJ251 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd01dccdc6046d47b9c37d
  • tcom 1304 n° 2025F01041

    T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1041 Numéro de Procédure collective : 2024RJ285 Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, comparant(e) ou dument représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a474facdc6046d472a89bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1