Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01045
T. com. 9301, 12 mai 2026, n° 2025F01045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2025F01045 N° MINUTE : 2026F01591 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX [Adresse 1] Enseigne: ECT Sigle: E.C.T. Représentant légal : M. Laurent Louis [M] MOGN
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tcom 9201 n° 2025F01045
T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2025F01045
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU IDF COMPTABILITE [Adresse 1] comparant par [C] [Z] [Adresse 2] et par Me Anne Hélène REDE-TORT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS KINTO France SAS [Adresse 4] comparant par Me [J] [T] [Adresse
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tcom 2801 n° 2025F01045
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2025F01045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1045 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation
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tcom 9401 n° 2025F01045
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01045 DEMANDEUR [Q], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 7802 n° 2025F01045
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01045 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ABKI DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 3302 n° 2025F01045
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2025F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01045 SAS LEASECOM C/ SARL GARAGE DE JOUE DEMANDERESSE * SAS LEASECOM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau
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tcom 4202 n° 2025F01045
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [J] [O] [Adresse 3] Inscrit au RNE sous
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tcom 3802 n° 2025F01045
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1045 Procédure 2025RJ0325 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 5601 n° 2025F01045
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1045 Représentant (s) : Monsieur [F] [R] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine LE
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