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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01061 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025F01061

    T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01061 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL [E] 1986 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69defd3dcdc6046d474481d2
  • tcom 9401 n° 2025F01061

    T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01061 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] - HONGRIE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5ef0ccdc6046d4752bab0
  • tcom 3802 n° 2025F01061

    T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01061

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1061 Procédure 2025RJ0332 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2de5cdc6046d4713679b
  • tcom 1303 n° 2025F01061

    T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F01061

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F01061 La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Société de droit allemand Batiment [Q] [Adresse 1] (Maître [W] [L], associé de la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Marseille

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40d23cdc6046d4720a3b8
  • tcom 8002 n° 2025F01061

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F01061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ275 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 èr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e108b5cdc6046d47761e30
  • tcom 2801 n° 2025F01061

    T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1061 Numéro de Procédure collective : 2025RJ244 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [B] [X] [Z] [M] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a722fecdc6046d47627511
  • tcom 3801 n° 2025F01061

    T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1061 Procédure 2025RJ355 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8c14cdc6046d4704bc91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1