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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025F01080

    T. com. 7802, 15 mai 2026, n° 2025F01080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F01080 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0935cdc6046d472945b2
  • tcom 7402 n° 2025F01080

    T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F1080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdd3a7cdc6046d47cecfcd
  • tcom 0601 n° 2025F01080

    T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2025F01080

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1080 Références : La SAS AZURVAP - 2025RJ296 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [A] [U] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Représentée par Maître Fanny ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88efcdc6046d47439182
  • tcom 9201 n° 2025F01080

    T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025F01080

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Sophie LEYRIE [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL [F] [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea40facdc6046d47449bf4
  • tcom 4202 n° 2025F01080

    T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1080 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS B.M.V. [Adresse 1] Inscrit au RCS d'AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0969ccdc6046d47334f3a
  • tcom 3801 n° 2025F01080

    T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1080 Procédure 2025RJ363 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8d3fcdc6046d4704d817

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1