Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7801 n° 2025F01088
T. com. 7801, 17 déc. 2025, n° 2025F01088
JUGEMENT DU 17 DÉCEMBRE 2025 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F01088 DEMANDEUR M. [Q] [O] 110 rue Pierre 91420 MORANGIS représenté par Me Martial JEAN 10 Bd Louise Michel Évry 91000 EVRY COURCOURONNES [Courriel 1] DÉFENDEUR SAS [H] [E] 9 Allée Vlaminck 94370 Sucy-en-Brie 811120054 RCS CRETEIL M.
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tcom 9301 n° 2025F01088
T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025F01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N• de RG : 2025F01088 N• MINUTE : 2025F03327 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant légal : M. Jean Lemierre,Président du conseil d'adm
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tcom 3302 n° 2025F01088
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 - 3 ème Chambre - * 3° Chambre N° RG : 2025F01088 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [V] [Y] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, associé de la SAS [D] [X] [N]
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tcom 1303 n° 2025F01088
T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2025F01088
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG : 2025F01088 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. [Adresse 1] (Maître [P], ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [G] INTERNATIONAL GLOBAL ACTIVITY S.A.R.L. [Adresse 2] Plus [Localité
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tcom 7401 n° 2025F01088
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F01088
2025F01088 - 2526200019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par les disposit
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tcom 4202 n° 2025F01088
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1088 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS B.M.V. [Adresse 1] Inscrit au RCS d'[Local
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tcom 5601 n° 2025F01088
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1088 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [M] [J] Défendeur (s) : LBA Construction neuve et rénovation SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représen
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tcom 9201 n° 2025F01088
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F01088
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F01088
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1088 Procédure 2025RJ367 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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