Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01100
T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2025F01100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N• de RG : 2025F01100 N• MINUTE : 2026F00290 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] Représentant légal : M. Mehdi BAHMIDA, Directeur g
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tcom 3302 n° 2025F01100
T. com. 3302, 24 nov. 2025, n° 2025F01100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01100 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU LA CASA DES TACOS DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour à la décharge de Maître Marie TASTET, av
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tcom 7606 n° 2025F01100
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F01100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1100 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ALBATRE PEINTURE [Ad
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tcom 1303 n° 2025F01100
T. com. 1303, 7 oct. 2025, n° 2025F01100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01100 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMIGROUP FINANCIAL DEVELOPMENT [Adresse 2] (Maître [R] [J], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION
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tcom 6901 n° 2025F01100
T. com. 6901, 5 août 2025, n° 2025F01100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 05/08/2025 Rôle n° 2025F1100 Procédure 2025RJ0361 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FONCIERE CHARLEMAGNE [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Comm
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tcom 8002 n° 2025F01100
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 3801 n° 2025F01100
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01100
2025F01100 - 2519000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Phil
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tcom 8305 n° 2025F01100
T. com. 8305, 27 mai 2025, n° 2025F01100
2025F01100 - 2514700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ260 La SAS ESTELLO Numéro de rôle général : 2025F1100 DEBITEUR : La SAS ESTELLO [Adre
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