Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01123
T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F01123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01123 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] C/ société RENOVATION DE FRANCE SAS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, CESTA,S[Adresse 1], comparaissant par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC, Avoca
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tcom 7802 n° 2025F01123
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01123 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MEG FACADE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 2801 n° 2025F01123
T. com. 2801, 4 déc. 2025, n° 2025F01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [J] [Q] SAS
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tcom 1303 n° 2025F01123
T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01123
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01123 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des
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tcom 3802 n° 2025F01123
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01123
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1123 Procédure 2025RJ0344 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 1304 n° 2025F01123
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1123 Demandeur (s): MD2 GROUPEMENTS SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [X], comparant, En pr
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tcom 4202 n° 2025F01123
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 8002 n° 2025F01123
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ296 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 8305 n° 2025F01123
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F01123
2025F01123 - 2515400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ273 La SARL JO & [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F1123 DEBITEUR :
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