Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01126
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2025F01126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [U] [N] [Adresse 1] [Etablissement 1] sous le numéro 47
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tcom 3302 n° 2025F01126
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F01126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01126 société SUD-LASER-TUBE SASU C/ société TOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE SAS DEMANDERESSE société SUD-LASER-TUBE SASU,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claude YEPONDE, Avocat au Barreau de
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tcom 7802 n° 2025F01126
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01126 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS PRO SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7401 n° 2025F01126
T. com. 7401, 13 nov. 2025, n° 2025F01126
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/11/2025 JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] Représenté par Maître Christian BROCAS, avocat au barreau d'Annecy L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du
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tcom 2801 n° 2025F01126
T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : G2M-Traveler-SAS
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tcom 3003 n° 2025F01126
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1126 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS SASU BFM Siren : 920838141 Activité : vente de téléphones mobiles, vente d'articles et accessoires informatiques téléphones jeux vi
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tcom 1303 n° 2025F01126
T. com. 1303, 28 oct. 2025, n° 2025F01126
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 Octobre 2025 N° RG : 2025F01126 La société SOMIBAT S.A.S. [Adresse 1] (Maître [R], Avocat au barreau de Marseille) C/ La BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. [Adresse 2] Prise en son établissement secondaire [Adresse 3] (Pa
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tcom 3802 n° 2025F01126
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01126
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1126 Procédure 2025RJ0347 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2025F01126
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2025RJ386 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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