Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01137
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025F01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2025F01137 N• MINUTE : 2026F02076 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [G] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [A
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tcom 2801 n° 2025F01137
T. com. 2801, 28 janv. 2026, n° 2025F01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La Trilogie SAS prise en la personne de son Président, Madame [U] [Q], Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1],
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tcom 9401 n° 2025F01137
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01137 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société RLC BAT, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non compa
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tcom 8002 n° 2025F01137
T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ288 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Claude BONNARD, Juges, assis
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tcom 1303 n° 2025F01137
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F01137
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F01137 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société M2A LOCATION S.A.S [Adresse 2] Prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [Z] [M] Registre
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tcom 4202 n° 2025F01137
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1137 Numéro de Procédure collective : 2025RJ374 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CREEE-L'ESSENTIEL by Coté
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tcom 8305 n° 2025F01137
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F01137
2025F01137 - 2515400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ275 La SAS HTRE Numéro de rôle général : 2025F1137 DEMANDEUR Monsieur [D] [Q] [W]
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