Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F01157
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2025RJ138 Numéro de Rôle : 2025F1157 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a é
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tcom 9401 n° 2025F01157
T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01157 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 2] [Localité 1] non comparant C
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tcom 7802 n° 2025F01157
T. com. 7802, 11 déc. 2025, n° 2025F01157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01157 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS IRP INNOV'ACTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 1303 n° 2025F01157
T. com. 1303, 30 oct. 2025, n° 2025F01157
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 octobre 2025 N° RG : 2025F01157 Société UPCLAIM S.A.S. [Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 890 120 587 (Maître Régis PIHERY, associé de la S.E.L.A.R.L. REDLINK, Avocat au barreau de Paris) C / Société
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tcom 3003 n° 2025F01157
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP
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tcom 3302 n° 2025F01157
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F01157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01157 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE KYS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 4202 n° 2025F01157
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1157 Numéro de Procédure collective : 2015RJ249 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS SOCIETE D'OUTILLAGES POUR VERRERIES ET INDUSTRIES P
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tcom 8002 n° 2025F01157
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F01157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ230 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4
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