Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01158
T. com. 3302, 12 févr. 2026, n° 2025F01158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01158 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LETENDRE DELICES DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 9401 n° 2025F01158
T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01158 DEMANDEUR [Z] Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 2] [Localité 1] non comparant COMP
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tcom 7802 n° 2025F01158
T. com. 7802, 11 déc. 2025, n° 2025F01158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01158 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DELTA ENERGIE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISS DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 1303 n° 2025F01158
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01158
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01158 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [H], membre de l'AARPI [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ORLEANS S.A.R.L. [Ad
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tcom 4202 n° 2025F01158
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1158 Numéro de Procédure collective : 2024RJ282 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL SAFL b
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tcom 8002 n° 2025F01158
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F01158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ151 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4
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